La taxe professionnelle

La valeur locative des véhicules sert de base d'imposition à la taxe professionnelle. Elle est égale au montant du loyer dû durant la période de référence, déduction faite des prestations annexes dans la limite de 12,8 et 19,2% du prix de revient du véhicule. En revanche les locations d'une durée inférieure à 12 mois, à cheval sur deux exercices, bénéficient de la détermination prorata temporis de la valeur location.
Toutes les catégories de véhicules sont concernées par la taxe professionnelle.

Le plafond d'amortissement des véhicules particuliers :
Qu'elles soient propriétaires ou locataires en LLD ou CREDIT BAIL de véhicules particuliers, les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés et les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC ou BNC doivent intégrer à leur résultat fiscal les amortissements pratiqués au delà d'un seuil fixé aujourd'hui à 18 300 € TTC pour les véhicules mis en circulation depuis le 1er novembre 1996.

Ce plafond est ramené à 9 900 € pour les véhicules les plus polluants (taux d'émission de dioxyde de carbone supérieur à 200 g/km) acquis à compter du 1er janvier 2006 et mis en circulation après le 1er juin 2004.

Le montant à réintégrer est calculé au prorata temporis de la façon suivante :
(Prix d'acquisition TTC – 18 300 ou 9 900) / durée d'amortissement